Conditions Générales de Vente

PAYEZ

Les dispositions suivantes ont pour objectif de définir les conditions générales de vente sur ce site internet disponible à l’adresse électronique suivante : lesalimentationsjiji.com, propriété et marque déposée de la société « les alimentations JIJI sarl », immatriculée au R.C.C.M. sous le N°CD/KIN/RCCM/14-B-5248, identification nationale 01-930N-39228, de la République Démocratique du Congo (RDC), dont le siège social est établi à l’adresse suivante : 180 Av. de la Libération (ex-24 novembre), Gombe, Kinshasa, RDC.

PREAMBULE

Ces « conditions générales de vente » (ci-après « CGV ») régissent la vente de biens et produits entre « les alimentations JIJI sarl » (le vendeur) et vous (le client) en tant que personne physique qui commande un ou des produit(s) sur ce site. Ces CGV définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Il est clairement entendu que tout client qui passe une commande affirme avoir lu, compris et accepté ces CGV. En cliquant sur l’icône «Achetez maintenant », le client reconnait avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre de ces CGV et par conséquent assume toutes ses responsabilités et obligations y afférentes. Le Client admet être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et/ou services qui y sont présentés.

ARTICLE 1 – CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire de ce site, le vendeur fournit à ses clients un catalogue présentant les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix à la vente des produits sont précisés dans le catalogue.

ARTICLE 2 – ADRESSE E-MAIL

Le client donne son adresse e-mail au vendeur à la page appropriée de ce site dans le processus de la passation de commande et reconnait que tout échange avec le vendeur pourra intervenir par courrier électronique au moyen de cette adresse.

ARTICLE 3 – PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les prix en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en dollars américains – toutes taxes comprises – et hors frais de traitement et emballage lesquels sont facturés en supplément à la clôture de chaque commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. congolaise et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date mentionnée par la loi s’y référant.

Le montant total de la commande, toutes taxes comprises et frais de traitement et emballage inclus – est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé via le service de paiement en ligne PayPal avant exécution de la commande. Le paiement se réalise par carte bancaire Visa, Mastercard, Discover ou American Express. Il n’est pas obligatoire pour le client d’ouvrir un compte PayPal pour effectuer ledit paiement.

ARTICLE 4 – COMMANDE EN LIGNE

Le site vous permet de parcourir le catalogue pour découvrir les produits offerts, de choisir un ou plusieurs produits que vous placerez dans un panier servant de bon de commande en ligne. Votre choix vaut acceptation du prix selon la description du produit vendu. Ledit choix nous est confirmé quand vous sélectionnez chaque produit que vous souhaitez acheter et que vous l’ajoutez à votre panier. Lorsque tous les produits que vous désirez acheter sont sélectionnés, vous pouvez voir et modifier le contenu de votre panier en cliquant sur le bouton « voir le panier ».

A ce stade, vous serez redirigé vers la page “PANIER” récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés et leur prix, les frais de traitement et emballage, et le total général à payer. Au bas de cette page se situe le bouton de paiement « passer à la caisse ». Vous devez cliquer sur ce bouton qui confirme et fait passer votre commande.

Ensuite, vous êtes amené sur la page “PAYEZ” où soumettre vos coordonnées ainsi que celles de votre bénéficiaire se trouvant à Kinshasa qui y retirera le colis des produits que vous avez achetés sur ce site. Il est clairement entendu que le bénéficiaire dont vous fournissez les coordonnées sur ce site est la seule personne autorisée à retirer le colis à JIJI.  Les coordonnées de votre bénéficiaire doivent être fournies dans la section “Expédier à une adresse différente” après avoir coché la case. Vous avez l’obligation de produire des informations entièrement précises, complètes et actuelles sur le bénéficiaire. Celles-ci ne doivent porter aucune source de doute ou confusion lorsque votre bénéficiaire se présentera pour retirer le colis à Kinshasa. De son coté, les alimentations JIJI ont l’obligation de ne pas remettre le colis à aucune autre personne à part le/la bénéficiaire désigné(e) par vous sur ce site.

Subséquemment vous êtes orienté vers la page PayPal pour votre paiement par carte bancaire. A l’issue de cette étape, nous vous enverrons un email confirmant votre commande en y reprenant tous les details. Le mot de passe y est inclus et c’est le numéro de votre commande. Ce email vous sert d’accusé de réception de votre commande. Un contrat entre vous et nous n’est ultérieurement conclu que lorsque vous recevez par la suite un email de PayPal vous confirmant votre paiement en notre faveur. Préalablement, tous les titulaires des cartes bancaires utilisant nos services et produits sur ce site sont soumis à des procédures de validité et d’autorisation par l’émetteur de chaque carte. En cas de refus d’autorisation de paiement par l’émetteur de votre carte bancaire, JIJI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande dès que nous avons l’information de PayPal.

ARTICLE 5 – EXECUTION DE LA COMMANDE ET MOT DE PASSE

  1. Dès votre réception du courrier électronique par PayPal confirmant votre paiement, vous avez l’obligation de parcourir les détails.
  1. Vous devez obligatoirement transmettre au bénéficiaire les informations suivantes telles que soumises par vous sur ce site pour le retrait:
    1. Votre nom et prénom tels que vous avez enregistré sur ce site.
    2. Votre ville et pays de résidence tels que vous avez enregistré sur ce site.
    3. Le mot de passe càd le numéro de facture tel qu’expliqué ci-haut.
    4. Le montant total du paiement tel que signifié sur l’email de confirmation par PayPal.

Toutes ces informations sont importantes à part égale pour s’assurer que la commande est retirée en toute sécurité et avec le plus de garantie possible conformément aux intérêts mutuels du vendeur et de son client. JIJI a l’obligation de ne livrer en aucun cas le colis si le bénéficiaire ou un prétendu bénéficiaire se présente avec des informations incomplètes ou incohérentes par rapport à ce qui est exigé ci-dessus. Il est établit que la moindre incohérence ou confusion dans cette procédure donne le droit au vendeur de ne point livrer le colis jusqu’à ce que ce dernier reçoive toutes les précisions qu’il estime suffisantes et sécurisantes de la part du client pour procéder au retrait.

  1. Le client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de son mot de passe. Il a l’obligation de le communiquer uniquement au bénéficiaire comme c’est la seule personne autorisée de retirer le colis à JIJI. Le client doit veiller au caractère discret de ce mot de passe.
  1. Le client a l’obligation d’informer son bénéficiaire qu’il/elle doit se présenter pour le retrait de la marchandise à Kinshasa muni de ses pièces d’identité pour vérification de sa qualité. Il s’agit de la carte d’électeur, permis de conduire ou passeport. Alternativement il peut apporter toute autre pièce d’identité crédible contenant une photo notamment une carte de service ou carte d’étudiant. Il est établit que le moindre doute sur la pièce d’identité donne le droit au vendeur de ne point livrer le colis jusqu’à ce que ce dernier reçoive toutes les précisions qu’il estime suffisantes et sécurisantes de la part du client pour procéder au retrait.
  1. Le bénéficiaire peut retirer le colis à tout moment vingt-quatre (24) heures après votre réception du courrier électronique de PayPal confirmant le paiement. Notre département de vente internet est ouvert pour les retraits tous les jours ouvrables du Congo de 10H00 à 18H00 (heures de Kinshasa) du lundi à samedi. Le retrait se fait uniquement à notre point de vente situé à l’adresse suivante : 180 av. de la Libération (ex. 24 novembre), KINSHASA – GOMBE. Référence : croisement Boulevard du 30 juin et avenue de la Libération (ex. 24 novembre) — Autre référence : ISC ou rond point MANDELA.
  2. Lors du retrait, le bénéficiaire devra signer un bordereau de retrait concernant tous les produits retirés par lui/elle ainsi que les correspondantes quantités. Le bordereau de retrait fait aussi foi de décharge dont il/elle gardera une copie. Aucun colis ne peut être emporté par votre bénéficiaire sans sa signature sur le bordereau de retrait correspondant au colis des produits lui remis.
  3. Avant de signer le bordereau de retrait, votre bénéficiaire a l’obligation de vérifier la qualité des produits qu’il doit retirer. Après avoir emporté en dehors de l’enceinte de JIJI, la marchandise n’est ni reprise ni échangée. Le client est responsable d’informer son bénéficiaire qu’en signant le bordereau de retrait, il est entendu que ce dernier est satisfait de la qualité des produits qu’il emporte. La commande est considérée entièrement exécutée et la transaction finale dès que votre client emporte le colis des produits en dehors de l’enceinte de JIJI.
  4. Le vendeur met en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés. Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et sans aucune mention « out of stock » du côté droit de l’image. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Par exemple, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la confirmation de la commande par le vendeur. En cas de toute indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le vendeur a l’obligation d’offrir au bénéficiaire l’option de remplacement par un ou plusieurs produits ayant une valeur équivalente au produit indisponible. Au cas où le produit sera de nouveau disponible dans un futur proche, le vendeur peut avoir un accord mutuel avec le bénéficiaire de repasser ultérieurement pour le retrait ou bien de le lui apporter à une adresse de sa convenance. Si le bénéficiaire ne trouve pas satisfaction dans ces deux options, le vendeur remboursera le client pour le produit indisponible, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le client peut toujours faire valoir son droit de rétraction avant le retrait de la commande.
  5. Il est ici précisé que dans le cadre des procédures mises en place pour lutter contre la fraude lors des retraits à Kinshasa, des paiements effectués par carte bancaire et pour prévenir tout risque d’usurpation d’identité, le Vendeur pourra demander au Client de produire des justificatifs d’identité, de domicile et/ou un chèque annulé ou RIB (celui du compte de la carte ayant servi au paiement). Ces pièces doivent obligatoirement être celles du Client. Dans ce cas, la commande ne sera livrée qu’à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de retrait de la commande peut être influencé par votre retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces dans un délai de quatre (4) jours (à compter de la date d’envoi du courrier électronique demandant les justificatifs), le Vendeur se réserve le droit d’agir dans le sens où il estime que la conclusion ne lui portera aucun préjudice.
  6. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter notre département de « ventes internet » aux coordonnées suivantes : ventesinternet@lesalimentationsjiji.com

ARTILE 6 – MODIFICATION DE LA COMMANDE, RETRACTION ET REMBOURSEMENT

Après validation de la commande par le Client, celle-ci pourra être modifiée ou annulée tant qu’il n y a pas eu retrait du colis à Kinshasa. Le client jouit de son droit de rétraction aussi longtemps que son bénéficiaire n’a pas retiré le colis. JIJI a l’obligation de rembourser le client dans les plus brefs délais pour toute annulation.

Pour toute modification de la commande le client enverra immédiatement un courrier électronique à notre département de ventes internet en fournissant son numéro de facture, son nom et prénom tels qu’enregistrés sur le site, sa ville et son pays de résidence, et les détails des modifications qu’il/elle désire. L’adresse pour le courrier électronique étant le suivant : ventesinternet@lesalimentationsjiji.com. Le client a aussi l’option d’appeler le département des ventes internet aux numéros suivants :

1-855-JIJI-777           soit 1-855-5454-777 → aux USA, notre centrale de gestion « ventes internet ». Ce numéro d’appel est gratuit pour les résidents aux USA ou Canada.

243-82-JIJI-777 soit (243) 82-5454-777 → à Kinshasa – RDC.

Si le nouveau prix réel est supérieur au prix total de la facture avant modification, nous vous contacterons par courrier électronique pour vous informer du supplément à ajouter sur la facture. Si par contre il s’avérait que le nouveau prix réel est inférieur au prix total de la facture avant modification, nous vous facturerons le prix le plus bas et ferons diligence pour votre remboursement de la différence.

Le remboursement au client dans les délais les plus brefs est garanti en cas d’indisponibilité d’un produit, d’annulation de la commande, ou en cas de différence en sa faveur lors de modification de sa commande.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.

Le Vendeur n’est en revanche pas tenu de rembourser, et donc ne remboursera pas, les frais supplémentaires si le Client a expressément exigé un mode de remboursement plus coûteux que le mode de remboursement standard proposé par le Vendeur.

Il est à noter que le vendeur ne rembourse en aucun cas du cash au bénéficiaire à Kinshasa.

Le client supporte l’intégralité des couts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétraction.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE DU SITE ET DE NOS SERVICES

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des services de ce site et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès au site JIJI peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure.

Nous utilisons toutes nos compétences et les précautions raisonnables pour fournir le Service. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité pour ce qui suit:

  1. si vous ne nous fournissez pas des informations correctes ou bien complètes lorsque vous passez votre commande;

  2. si nous ne pouvons remplir l’une de nos obligations à votre égard du fait d’une défaillance d’un système technique ;

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

La force majeure est une cause d’exonération des obligations des parties et entraine leur suspension.

Sera considéré comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties, et qui ne pourront raisonnablement être empêchés par ces dernières et notamment mais pas exclusivement : guerre ou troubles civils, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, action gouvernementale, conflit social, tempêtes, foudre, difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Néanmoins, la partie qui invoque un cas de force majeure doit avertir immédiatement l’autre partie de sa survenance ou de sa disparition.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie ou pas.

ARTICLE 7 – DUREE ET MODIFICATION DES CGV

Nous pouvons à tout moment, avec effet immédiat, pour les commandes futures, modifier, suspendre ou supprimer le site internet, le service et les présentes CGV, sans préavis et sans obligation à votre égard. Si nous révisons les présentes conditions, nous insérons la version révisée sur le site internet. Il est de votre responsabilité de relire les CGV à chaque fois que vous passez commande sur le site. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des CGV dans leur version en vigueur et toute modification sera signalée. La dernière mise à jour des présentes CGV date du 30 novembre 2015.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES

Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit congolais.

En cas de litiges, le Client, tout d’abord, doit contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Le vendeur s’engage d’utiliser tous les moyens raisonnables pour résoudre le problème du client et aboutir à un règlement à l’amiable.

Et si le Client n’est toujours pas satisfait, il devra saisir la chambre d’arbitrage du Congo à Kinshasa.

A défaut d’un règlement à l’amiable entre les Parties via l’une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux congolais.

POUR  PAYER, VOUS DEVEZ APPROUVER LESDITES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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